Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PERIODE DE REFERENCE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024 : En vue de garantir le respect du principe d’égalité de rémunération, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et d’adopter, lorsque cela est nécessaire, des mesures de rattrapage. Dans ce cadre, les entreprises doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars de chaque année, la note obtenue après l’analyse d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes figurant dans l’index de l’égalité professionnelle.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, l’Index se calcule à partir de 4 indicateurs :

1) L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points)

Pour le calcul de cet indicateur, les salariés pris en considération sont répartis en groupe par tranches d’âge et catégories socio-professionnelles. Seuls sont retenus les groupes comprenant au moins 3 hommes et 3 femmes. Si les effectifs pris en compte dans le calcul sont inférieurs à 40% des effectifs considérés, l’indicateur n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

2) L’écart de répartition des augmentations individuelles (35 points)

La notion d’augmentation individuelle correspond à une augmentation individuelle du salaire de base du salarié concerné y compris celle liée à une promotion.
L’indicateur n’est pas calculable si aucune augmentation individuelle n’est intervenue au cours de la période de référence considérée ou si l’effectif total pris en compte pour le calcul des indicateurs ne compte pas au moins 5 femmes et 5 hommes.

3) Le nombre de salarié(e)s augmenté(e)s à leur retour de congé de maternité/d’adoption (15 points)

Est prise en compte une salariée qui est revenue de congé maternité (ou d’adoption, et éventuellement prolongé par un congé parental) au cours de la période de référence annuelle considérée si au moins une augmentation a été faite pendant son congé. La prise en compte de chaque salariée est donc appréciée individuellement et dépend des éventuelles augmentations ayant eu lieu pendant leur congé maternité (ou d’adoption).
L’indicateur n’est pas calculable si aucun retour de congé maternité (ou d’adoption) n’est intervenu au cours de la période de référence ou si aucune augmentation n’est intervenue durant la durée du ou des congés maternité (ou d’adoption).

4) La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Le nombre de salariés du sexe sous-représenté est calculé en comparant le nombre de femmes et le nombre d’hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations sur la période de référence annuelle considérée

Résultat de l’UDAF de la Manche pour l’année 2024

L’indicateur 1 est incalculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes) représente moins de 40% de l’effectif global étudié.

L’indicateur 2 est calculable et l’Association obtient le score de 35 points sur 35.

L’indicateur 3 est calculable. L’Association compte 2 retours de congé maternité et seulement un a obtenu une augmentation pendant ce congé. L’Association obtient le score de 0 point sur 15.

L’indicateur 4 est calculable et l’Association obtient le score de 5 points sur 10. Ce score s’explique par la sous-représentation des hommes parmi les salariés les mieux rémunérés.

L’Association obtient donc un score global de 40 points sur 60.

L’index ne peut cependant pas être calculé pour l’année 2024 pour les raisons suivantes :

– L’effectif devant être pris en compte pour le calcul de l’indicateur n°1 est inférieur à 40% de l’effectif total étudié.

– Faute de pouvoir calculer l’indicateur n°1, le nombre maximal de points pouvant être obtenu est inférieur à 75 points.

Les indicateurs calculables sont au nombre de 3 sur 4 (indicateurs n° 2, 3 et 4).

Les points susceptibles d’être obtenus par l’Association sont au nombre de 60 maximum, déduction faite des 40 points relatifs à l’indicateur 1.

Par conséquent, l’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

Conclusion :

Malgré notre volonté de recruter des hommes, le secteur sanitaire et social apparaît peu attractif pour ces derniers qui sont moins nombreux que les femmes à postuler à nos offres d’emploi.

Il n’en demeure pas moins que notre Association est très attentive à l’emploi des hommes et à l’absence de disparité salariale en raison du sexe.