Projet de loi de finances pour 2024

Les députés ont adopté, selon la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2024.

Sur le fond, il convient de noter les articles adoptés dans la deuxième partie relative aux dépenses intéressant les familles :

La prolongation et l’extension de l’indemnité carburant travail ont été adoptées. L’indemnité carburant travailleurs créée en 2023 est reconduite en 2024. Une ouverture de crédits de 435 millions d’euros permet le versement d’une indemnité de 100 € par véhicule destinée à 50 % des travailleurs les plus modestes se rendant sur leur lieu de travail en voiture, soit 4,3 millions de personnes. Par amendement complémentaire, cette indemnité a été ouverte aux bénéficiaires du 6^e décile portant ainsi à 60% des travailleurs se rendant en voiture à leur travail avec une dépense supplémentaire de 160 millions d’euros.

Le Gouvernement a ouvert 40 millions d’euros supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements sociaux comme cela avait été annoncé lors du Congrès de l’USH en octobre à Nantes.

Dans le champ de l’Education nationale, 3 ouvertures de crédits supplémentaires ont été faites par voie d’amendement :

• 30 millions d’euros pour développer des brigades anti-harcèlement au sein des académies.
• 3 millions d’euros pour abonder un nouveau fonds national d’aide au départ en voyage scolaire
• 0,8 million d’euros pour rehausser les moyens de l’expérimentation Territoires éducatifs ruraux

Dans le domaine de la santé, 10 millions d’euros de crédits supplémentaires pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

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